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Nationalité :

La nationalité marocaine fait l'objet du Dahir du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958).

En règle générale, la nationalité marocaine se transmet par filiation ou par naissance au Maroc.

 

La nationalité par filiation : est marocain, selon l'art. 6 du code de la nationalité :

l'enfant né d'un père marocain ;
l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu (art. 6 du code de la nationalité marocaine).

La nationalité par l'effet de la loi : acquiert la nationalité marocaine :

Tout enfant né au Maroc, d'une mère marocaine et d'un père étranger, à condition qu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc.
Tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du code de la nationalité
(art. 9).

Les personnes ayant obtenu la nationalité marocaine par l'effet de la loi, peuvent prétendre aux mêmes droits que les marocains possédant la nationalité d'origine (par filiation).

La double nationalité :

Tout enfant né à l'étranger de père marocain et de mère marocaine est marocain par filiation.
En ce qui concerne les enfants issus d'un mariage mixte, ils peuvent, selon la législation du pays d'immigration en la matière, acquérir la nationalité de ce pays, du fait notamment de leur filiation à leur mère qui en est ressortissante. Cependant, l'enfant de père marocain, né d'un mariage mixte validé par un acte adoulaire a automatiquement la nationalité marocaine par filiation.

La personne possédant une double nationalité ne perd pas la nationalité marocaine.

(N.B. les consulats marocains peuvent délivrer une attestation de nationalité).

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